Le financement public des campagnes électorales en RD Congo, le parrainage et la taxe parafiscale comme remède à la pléthore des candidats aux échéances électorales

Abstract

Le présent article est une contribution à la promotion d’un Etat de droit en RDC, il soutient qu’il y ait l’égalité de chances entre les acteurs électoraux (candidats) pendant la campagne électorale. Le constat est que la pratique d’autofinancement a des conséquences sur l’acceptation de la vérité des urnes, surtout lorsque les candidats se dépouillent de leurs biens mobiliers et immobiliers, aux fins de subvenir aux besoins de leurs campagnes électorales. C’est l’une des causes principales des contentieux fondés et nonfondés qui surviennent après la proclamation des résultats. En France, le législateur instaure le parrainage des candidatures, ce qui fort malheureusement vient par exemple de pousser Marine Le Pen à suspendre sa course à l’accession à la magistrature suprême, pour n’avoir pas réunie le nombre de signatures exigées. Ce système permet de filtrer les candidats, pour ne pas dire éviter la pléthore des candidats. En RD Congo, l’étude propose que soit alignées dans la liste des parrains, une frange de la société civile, à l’instar des hauts Magistrats, des Professeurs d’Universités autres que les élus du peuple (les parlementaires), les électeurs du Bâtonnier National de l’ordre des Avocats, ainsi que les conseils des ordres professionnels légalement institués. L’étude mise sur la création d’une caisse, qui sera créditée à partir de la collecte des fonds durant les 5 années du mandat électoral. L’étude propose l’institution d’une taxe parafiscale sur les rémunérations des postes politiques, au cas où, le trésor public ne saurait faire face.

In order to promote the rule of law, this Article maintains that there is equality of opportunity between electoral actors (candidates) during the electoral campaign. The article argues that the practice of self-financing has consequences for the acceptance of the truth of the ballot boxes, especially when candidates strip themselves of their movable and immovable property in order to support their electoral campaign. It is also the main cause of well-founded and unfounded litigation after the results were declared. In France, the legislator introduced sponsorship of candidates, which unfortunately led Marine Le Pen to suspend her race for the Supreme Court, for not having collected the required number of signatures. This system allows to filter the candidates, not to mention avoid the plethora of candidates. In DR. Congo, the study proposes that a frank representation of civil society, such as high magistrates, professors of universities other than the elected representatives of the people (parliamentarians), voters of the National Bar Association, members of national orders and legally established corporations, be included in the list of sponsors. Thus, the study focuses on the creation of an electoral campaign fund, which will be carried out during the 5 years of the electoral mandate, of a parafiscal tax on the remuneration of political posts in DR. Congo, in case, the public treasury cannot cope.