Fiscalité en République Démocratique du Congo et taxation environnementale

Abstract

La fiscalité environnementale, dans son principe a pour but d’inclure dans ces prix le coût des atteintes à l’environnement (dites externalité négative) afin de les réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l’environnement. L’étude des principales impositions environnementales démontre qu’il n’existe pas une politique fiscale environnementale cohérente, fondé sur un modèle unique en RDC. Cela s’explique d’abord par le fait que cette fiscalité s’est greffée sur le système fiscal budgétaire existant. Il a pour plus simple de verdir soit des impositions qui étaient pour l’essentiel des accises (impôt portant sur un produit déterminé) par exemple ou qui s’apparentaient à des accises (par exemple les redevances de l’eau), soit de verdir des taxes ciblant une activité déterminée.

Environmental taxation, its purpose is to include in these prices the cost of environmental damage (say negative externality) to reorient to more environment and friendly production and consumption choices. The study of key environmental impositions demonstrates that there is no consistent environmental tax policy based on a single model in DRC. This is due to the fact that this taxation has been grafted on the fiscal tax system exist. It has easiest way from Verdi either charges that were essentially excise (tax on a product determining) for example or who is similar to excise (eg water royalties).