Andrei Rădulescu, la Belgique et le constitutionnalisme roumain

Abstract

Personnalité marquante de la culture roumaine, Andrei Rădulescu (1880-1959) a suivi les cours de la Faculté de Droit et de la Faculté de Lettres et Philosophie de l'Université de Bucarest. Il a complété ensuite ses études juridiques par son doctorat en droit obtenu "avec grande distinction" à l'Université de Liège. En qualité de magistrat il a eu une importante contribution aux travaux de la Commission pour l'unification législative ultérieure à l'Union de 1918, ainsi qu'à l'élaboration des diverses lois et règlements. Après avoir rempli plusieurs fonctions dans l'Académie, en 1946, A. Rădulescu est élu président de l'Académie roumaine. Il détiendra cette fonction jusqu'au 10 juin 1948 quand le régime communiste réorganisera l’Académie sous le nom de l'Académie de la République Populaire Roumaine. Rădulescu a fait part du Comité provisoire de la nouvelle Académie et sera nommé membre titulaire actif de la Section des sciences historiques, philosophiques et économico-juridiques. Il a écrit de nombreux ouvrages sur le droit roumain et sur le droit comparé. Sous sa direction on a édité une série de textes fondamentaux concernant le droit roumain ancien. Le texte présenté dans ce numéro a constitué l'objet d'une communication faite à l'Académie roumaine le 13 février 1932. La version française a été publiée ensuite dans le Journal des Tribunaux, no. 3289, du 15 mai 1932, et est sortie en tirage à part la même année à Bruxelles chez l'Imprimerie A. Pruvez. Jusqu'en 1848 les éléments plus modérés qui désiraient des réformes plus libérales, mais dans la forme monarchique, ont été attirés vers la Belgique. Les idées acquises sur la Belgique, par rapport aux revendications politiques et sociales, ont sûrement contribué à la formation des idéaux de la génération de 1848. Dès 1857 on a traduit en Moldavie la Constitution belge, la loi électorale et la loi de l'organisation judiciaire. Après l'Union des Principautés, l'influence belge se remarque plus encore, surtout dans le besoin de réaliser l'union législative. Le droit belge a joué son rôle dans l'élaboration de plusieurs lois: la loi pour l'organisation de la Cour de Cassation (1861), la loi sur la presse (1862), la loi communale et départementale etc. Dans les codes civils d'après 1860 la plus grande partie de notre législation hypothécaire est d'origine belge. L'influence belge s'est produite cependant d'une manière plus forte sur le terrain du droit constitutionnel. La Constitution belge a été connue, lue, discutée e suivie dans les projets qui s'élaboraient parce qu'elle était une des plus avancées. Dans le projet de Constitution de 1863, initié par le prince Cuza, on reconnaît certaines dispositions de la Constitution belge. La Constitution de 1866 est inspirée en grande partie de celle de la Belgique en sa rédaction de 1831. L’adoption de la Constitution belge en 1866 a eu une influence considérable sur le développement de la consolidation de l'État roumain. À la fin de la Première Guerre mondiale on a fait la nouvelle Constitution, publiée le 29 mars 1923, qui représente un progrès remarquable par rapport aux constitutions antérieures. Cette Constitution a suivi de près les articles de la Constitution belge, de sorte que par son application durant tant d'années on peut dire que le texte constitutionnel belge s'est "nationalisé". La doctrine et la jurisprudence belges ont eu aussi une influence décisive en matière hypothécaire.